PROJET ÉOLIEN DE LA FEUILLIE

Les retombées économiques

L

Le développement d’un projet éolien génère plusieurs types des retombées économiques, dont les principales sont les retombées fiscales pour les collectivités et les retombées liées au foncier. D’autres types de retombées économiques peuvent bénéficier d’une manière plus large aux riverains des projets éoliens.

Les retombées fiscales sont reparties entre la commune, la communauté des communes, le département et la région où le projet éolien sera construit. L’origine de ces retombées sont les taxes auxquelles les éoliennes sont soumises : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Ces retombées, peuvent être investies par exemple dans des projets locaux de construction ou de rénovation des infrastructures publiques, ou bien, elles peuvent être destinées à des projets qui contribueront au développement local des communes.

Les retombées économiques liées au foncier, résultent du loyer qui est payé aux propriétaires des parcelles où les éoliennes seront installées. Sa valeur moyenne est d’environ 3000 €/MW/an.

Au moment de la construction du parc éolien, un financement participatif peut être proposé à la commune de La Feuillie et aux riverains, en fonction des attentes du territoire.

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